Fonctionnement des CCPE au 1 janvier 2006.

Lors du groupe handiscol' du 25 janvier 2006, Monsieur Delaubier a repondu à la question posée par la FCPE et l'APAJH concernant le fonctionnement des CCPE.

Au 1er janvier 2006, les CCPE auraient dû disparaitre. Cependant, en attendant la mise en fonctionnement de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) prévue pour fin avril 2006, le fonctionnement sera la suivant :

Pour chaque enfant en intégration, il doit y avoir des reunions d'équipe éducative (famille, instituteur, directeur d'école, secrétaire de CCPE, intervenant, centre de soin, ...). Ces reunions devront être formalisées par un document écrit signé par la famille et le directeur de l'école. Ce document devra être envoyé à l'IEN. En cas de désaccord entre la famille et l'école, l'IEN devra convoquer la CCPE pour recevoir la famille et statuer.

Jusqu'a la mise en place de la MDPH, la CDES continuera a fonctionner comme auparavant. Pour mémoire des représentants de la FCPE siègent en CDES. N'hésitez pas à les contacter.