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Compte rendu du groupe handiscol' du 9 juin 2005 Points abordés MAI/MAS fonctionnement des CLIS et UPI UPI Lycée CDES/CCPE SEGPA ....
Compte rendu du groupe Handiscol’ 9 juin 2005 Monsieur Rouquette (IA adjoint) préside le début de la séance en l’absence de Monsieur Ringard qui nous a rejoint peu après. Il propose d’approuver le compte rendu de la réunion précédente. Madame Jeffroy (SGEN-CFDT), fait remarquer que les documents et compte-rendu sont envoyés troptardivement pour avoir le temps de les étudier avant la réunion. Monsieur Chauvet (SNUIPP-FSU), indique qu’il y a une erreur, dans le dernier compte-rendu, sur lenombre de maîtres d’aide à l’intégration (MAI) dans l’équipe ressource départementale. La correction est faite soit : 3 MAI déficience auditive, 1 MAI déficience visuelle, 4 MAI handicap moteur, 1 MAI autisme, Un total de 9 MAI pour la rentrée 2005/2006 contre 12 postes (dont 11 pourvus) à la rentrée 2004/2005. Monsieur Sillou (Apajh) fait remarquer que ce nombre est en baisse. Des regroupements d’élèves sur une même école ont été proposés à certaines familles. Est-ce que les moyens restent suffisants ? Monsieur Rouquette précise qu’il faut également comptabiliser les 35 MAI en circonscription (1 par circonscription). Audit de la CDES : Madame Lefur (IEN chargée de la CDES), fait un bilan de fonctionnement de la CDES et des préconisations des groupes de travail. A l’interne, il y a eu 3 réunions de service. 1) Procédure : o Le fonctionnement des équipes techniques (par champ de handicap) n’est pas modifié. Les secteurs restent identiques. o Il faut offrir aux parents des réponses plus rapides en distinguant les prestations. Actuellement les équipes techniques traitent de tout. Le but est, à partir de septembre, despécialiser les équipes techniques, afin de pouvoir fournir les réponses par d’autres voies que celle des 4 secrétaires CDES. 2) Les commissions : o Le fonctionnement des commissions va évoluer. Elles vont se concentrer sur le seul champdu handicap mais plus sur les grandes difficultés scolaires. La grande difficulté scolaire sera gérée par le conseil des maîtres et les conseils de classe. (ainsi l’ensemble des orientations en Segpa ne seront plus étudiées par les commissions). 3) Convocations répétées des familles. o Un document sera rédigé à la fin de chaque équipe éducative. Il indiquera l’avis de chacune des personnes présentes et sera signé par la famille et le directeur de l’école ou du collège. Ce document servira aux commissions pour statuer. La parole de chacun devra y être rapportée.o Les CCPE et CCSD ne se réuniront plus qu’en équipe technique. Les parents n’y seront invités que s’ils le demandent o Les dossiers pourront êtres transmis à la CDES sans prendre de rendez vous préalable avec une secrétaire de CDES. 4) Le fonctionnent interne de la CDES : o La DASS et la l’Education Nationale sont les deux composantes de la CDES. Il va être fait un recentrage sur les fonctions de ces deux institutions. Le personnel DASS s’occupera maintenant de la partie administrative et le personnel Education Nationale de la partie éducative. o Les secrétaires de CDES se chargeront dorénavant de contacter les établissements (ce ne sera plus aux familles à le faire). Les personnels de la CDES tiendront également à jour les listes d’attente des établissements qui ne seront plus gérés en interne par les IME. En juin, les Directeurs seront réunis pour obtenir une clarification des listes d’attente. Pourquoi certains enfants ne sont pas pris quand d’autres le sont ? ° Lorsqu’un enfant est admis dans un établissement, il y a besoin d’effectuer également un suivi de la présence de l’enfant. Pour cela un outil d ‘évaluation (pédagogique, thérapeutique et éducatif) sera mis en place. Madame Barrier (IEN chargée de l’AIS) affirme qu’il faut que l’inscription se fasse au moins sur liste d’attente, que les enfants n’aient plus à faire une période d’essai et à prouver qu’ils ont la capacité d’intégrer l’établissement. Il faut clarifier la situation et échapper à la logique d’arrangement. Monsieur Minetto (FCPE) fait remarquer que si la possibilité d’accélérer les démarches est une bonne solution, il ne faut pas pour autant que les parents ne soient plus invités aux commissions. En cas de difficultés avec l’établissement, il faut que les parents puissent s’exprimer ailleurs qu’en équipe pédagogique. Par ailleurs un des points important relevé par l’audit était le dysfonctionnement du logiciel Opale, les dossiers étant difficilement accessibles au personnel Madame Lefur répond qu’à la fin de chaque équipe éducative il y aura obligatoirement un document écrit qui devra refléter les points de vue des différents participants. Dans la mesure du possible l’Inspecteur de circonscription sera présent aux réunions d’équipes éducatives. En ce qui concerne Opale, pour l’instant la moitié des dossiers ont été transférée (environ 6000). Il y a des améliorations. Monsieur Bongrand (DASS) signale qu’une personne contractuelle a été embauchée pour effectuer la saisie des dossiers.Monsieur Ringard intervient en faisant les remarques suivantes : 1) Concernant le fonctionnement de la CDES, les réponses ne sont pas encore satisfaisantes, mais l’institution essaie de tirer partie de l’audit. 2) Les services de la CDES ont eu 3 objectifs : o Réduction des délais : La situation est ubuesque, il ne faut pas qu’elle soit identique l’année prochaine. o Eviter le parcours du combattant pour les familles : Il ne s’agit pas d’écarter les parents en ne les invitant pas systématiquement aux commissions, mais plutôt de leurs éviter plusieurs réunions identiques. Monsieur Ringard précise que la structure administrative doit se sentir engagée dans cette démarche. o Meilleures procédures d’affectation : Si chacun fait son travail, l’affectation dans les établissements spécialisés devrait mieux se passer. C’est la CDES qui affecte, ce n’est pas l’établissement qui choisit les familles, ni les familles qui choisissent l’établissement. 3) Loi sur l’égalité des chances : o La concertation a lieu avec le Préfet, le Conseil Général, la DASS et l’Education Nationale. o Ce changement va permettre de mettre la mise en ��uvre des préconisations. Les décisions sont arrêtées. o Les CCSD ne traiteront que des situations de handicap (et non plus de l’orientation en Segpa). A ce titre Monsieur Ringard précise qu’il ne s’agit pas d’une suppression des Segpas, puisque le nombre d’élèves accueillis devrait passer de 2500 à 2800/3000 en 5 ans o Les secrétaires de CCPE, seront les conseillers AIS de l’Inspecteur de circonscription. Il faut rappeler aussi que les parents sont de droit présents dans les réunions d’équipes pédagogiques. ° L’année prochaine il y aura 130 contrats d’auxiliaires de vie scolaire signés. Il est précisé que les AVS apportent une aide à l’élève en matière d’autonomie dans le cadre du projet d’intégration de l’enfant. L’AVS peut être considéré comme un élément de compensation (cf loi du 11 février 2005). Le fractionnement des interventions des AVS n’est pas satisfaisant (1/4, 1/3 de temps …). Il y a 700 élèves en intégration individuelle dans le 1er degré et 800 en intégration collective en CLIS. Monsieur Ringard préférerait des regroupements d’enfants avec un AVS à temps plein. o En ce qui concerne les MAI, le 93 est le 1er département en nombre de ressources AIS de ce type. Il y a un MAI par circonscription. Il apporte une aide à l’enseignant, mais pour certaines déficiences, il faut apporter plus de technicité. Pour cela, une équipe ressource départementale de 9 MAI est créée afin d’aider les circonscriptions. Monsieur Sillou indique que si les MAI ont été crées, c’est à la suite d’actions des familles et des associations, en raison de difficultés entre des écoles et des familles. Il ne comprend pas que le groupe Handiscol’ ne soit qu’informé et pas consulté sur les créations et les suppressions de postes et de classes. De plus la disparition de poste de MAI va diminuer les intégrations dans les écoles de secteurs. Pour terminer, il demande comment est pris en compte la montée importante d’enfants venant de CLIS 1 vers l’UPI 1. Monsieur Ringard répond en plusieurs points : o Handiscol’ n’est pas une instance paritaire, mais il propose que le groupe soit consulté avant chaque comité technique paritaire départemental, pour un avis consultatif qui serait transmis au président du CTPD. o Il y a 80 CLIS sur le département, dont 72 CLIS 1. 3 UPI collège sont créées chaque année, soit 21 UPI. Monsieur Ringard pense que nous sommes donc proche de la réalité des besoins pédagogiques. o 3 UPI lycée seront créés à la rentrée. Pour les déficiences motrices ou sensorielles il n’y a pas trop de problème d’intégration individuelle. Les difficultés sont réelles pour les troubles des fonctions cognitives. Il y a donc mise en place d’un réseau de lycées professionnels de proximité (Saint-Denis, Montreuil, Bobigny)o En ce qui concerne les maîtres d’aide à l’intégration, Monsieur Ringard souhaite plus d’efficacité dans ce dispositif. Les MAI peuvent intervenir dans la classe, ou prendre un élève individuellement ou bien un petit groupe d’élèves. Il pense que si la loi de 2005 privilégie l’école du quartier, le regroupement des enfants de manière temporaire dans une école avec un MAI peut être très efficace. Ce regroupement temporaire permet également plus d’efficacité pour les interventions des services de soin. Monsieur Minetto demande si ces regroupement ne vont pas amener à créer des regroupements pseudo UPI ou CLIS sans les moyens alloués à ces dispositifs (ex Montreuil en élémentaire et Gagny/Blanc-Mesnil en UPI) Monsieur Ringard explique qu’il y a un manque de communication. Il ne s’agit que de regroupements temporaires (d’une demi à 3 demi journées par semaine au maximum ). Il ne s’agit pas de CLIS ou d’UPI « Canada-Dry ». Toutes ces mesures requièrent ependant une phase d’observation.. Monsieur Sillou regrette le manque d’information précise sur ce dispositif nouveau lors du dernier groupe Handiscol’ en mars. Madame Evezart (Avenir Dysphasie) demande des explications sur le fonctionnement des MAI. Madame Jeffroy souhaite indiquer que fonctionnement du groupe Handiscol’ est plutôt positif car contrairement à d’autre département, dans le 93 il se réunit régulièrement. Depuis la fermeture des perfectionnements les élèves en grande difficulté sont pris en charge par le RASED. Mais quelle aide est apportée aux établissements scolaires confrontés à des troubles de la conduite et du comportement. Quelles formations (initiale et continue) sont proposées aux enseignants. Que devient le projet d’EREA évoqué depuis 1988. Où en est la Maison des adolescents (Casita) à Avicenne, où un poste de psychologue scolaire a été implanté ? Monsieur Ringard souhaite réaffirmer l’importance des réunions du groupe Handiscol’. Si les classes de perfectionnement ont effectivement été supprimées, les dispositifs d’aide sont toujours présents, les moyens de l’AIS ont été conservés et utilisés pour les CLIS et les RASED. Les Segpa sont un parcours de réussite pour les élèves en grande difficulté : 3 élèves sur 4 qui rentrent en Segpa vont en lycée professionnel, en particulier vers les CAP réservés. En ce qui concerne l’EREA, elle devrait passer au programme prévisionnel d’investissement régional en novembre. Un avant projet est prévu à Noisy le Sec, la ville a réservé un terrain Casita : C’est une unité accueillant des adolescents ayant une conduite à risque ou souffrant de problèmes psychologiques. Un psychologue scolaire a été affecté en 2004-2005, cette personne quitte ce poste et un appel d’offre est lancé pour la remplacer. Monsieur Ringard souhaite informer le groupe qu’il y aura à la rentrée de 2005 une prise en charge pédagogique et thérapeutique des troubles du langage. Dans chaque circonscription, 3 ou 4 personnes seront formées sur ces difficultés. Elles deviendront personnels ressources. (Monsieur Ringard quitte la salle.) Madame Barrier (IEN AIS) indique que cette année les stages de formation n’ont pas été reconduits, sauf pour les maîtres en CLIS. Madame Jeoffroy demande, lors des stages de formation, des moments d’échanges avec des représentants de familles. Des stages collectifs pourraient également avoir lieu, avant une intégration en maternelle, dans des services de petite enfance. Une personne d’Avenir Dysphasie explique que, de part son métier, elle observe que beaucoup de jeunes scolarisés en Segpa sont délinquants, toxicomanes ou alcooliques. Elle pense qu’il s’agit là d’une majorité d’élève de Sepga. Madame Barrier conteste le fait qu’un grand nombre d’élèves de Segpa seraient des délinquants. Plusieurs personnes dans la salle partagent le sentiment de madame Barrier sur ce point. Monsieur Sillou souhaite revenir sur la scolarisation à temps très partiel de certains enfants (de 2 heures ou 2 fois deux heures pour certains par exemple). Il explique que parfois il y a même diminution du temps d’intégration lorsque un AVS est refusé. Monsieur Minetto explique que des situations d’intégration scolaire arrivent aux commissions avec des temps scandaleusement faibles. Il demande qu’une réflexion ait lieu à l’Inspection d’Académie, afin d’arrêter ce que l’on pourrait appeler « un marché de dupe » pour la famille. En effet l’Education Nationale sait bien qu’un enfant « scolarisé » à temps très faible ne pourra pas poursuivre son parcours scolaire. Il faut que ces situations cessent. Sur ce sujet, Madame Duchateau (coordinatrice Handiscol’) précise que sur 245 appels téléphoniques au groupe Handiscol’, 20% avaient pour objet un faible temps de scolarisation. Madame Leparoux (PMI, conseil général) indique que ce sujet a été abordé à plusieurs reprises et que les choses n’ont pas évolué. Parfois la situation empire. Lorsqu’un enfant n’a pas acquis la propreté, il ne peut pas aller à l’école, il n’est pas intégré en maternelle, les parents se retrouvent seuls. Monsieur Sillou demande de faire un recensement des temps d’intégration qui sera présenté au prochain groupe Handiscol’. L’idée est retenue. Madame Barrier présente un document de synthèse sur le fonctionnement du groupe Handiscol’ depuis 5 ans avec les perspectives pour 2005/2006 (cf document joint) Parmi les points relevés, il apparaît que les bilans des différentes commissions ne sont pas toujours envoyés à l’Inspection d’Académie. Il est également peut-être nécessaire de revoir le fonctionnement de l’Ecole de Plein Air de Pantin (sans pour autant supprimer des moyens). Il est également proposé de mettre en place à la rentrée un groupe de travail sur les textes et décrets de la loi du 11 février 2005. Madame Lefur indique qu’elle souhaite qu’une réflexion sur le temps partagé entre le sanitaire et le médico-social soit menée à la rentrée. Monsieur Bongrand souhaite répondre à une question posée par écrit par l’APAJH et la FCPE. En ce qui concerne les places en établissement, en 2005 il y a + 101 places dans le 93 sur les 565 supplémentaires de la région. Cela représente environ 2M€. Les départements les plus défavorisés ont la priorité. Pour information, le 93 a le taux d’équipement le plus bas de la région : 5,74/1000 contre 6,76/1000 de moyenne régionale. En ce qui concerne le manque de la place pour les jeunes (plus celles prises dans le cadre de l’amendement Creton), il a été demandé au Préfet de sensibiliser les maires pour avoir des assiettes foncières. Monsieur Bongrand indique que lorsque le foncier est là, il n’y a alors pas de problème en ce qui concerne les moyens financiers… Monsieur Bongrand fait remarquer qu’il est plus facile de trouver des terrains pour construire des maisons de retraite que des établissements ou foyers pour personnes handicapées Le 29 juin aura lieu une réunion avec les associations gestionnaires d ‘établissement pour personnes adultes. A la rentrée de septembre la même réunion aura lieu pour les établissements accueillant des jeunes. Le CDCPH se tiendra à la rentrée de septembre La séance est levée. Compte rendu rédigé le 15 juin 2005 Pascal SILLOU Jean-Marc Minetto APAJH FCPE 93 |
