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2) Scolarisation à temps partiel très limité.
Monsieur Minetto rappelle que trop souvent des élèves sont scolarisés à temps très partiel (quelques heures par semaine). Lorsque l’on parle de scolarisation pour ces élèves, ne doit t’on pas plutôt parler de sociabilisation ? En effet, ont fait croire aux parents que les enfants poursuivront un parcours scolaire (classe banale ou CLIS) alors que l’enfant ne va pas suffisamment à l’école. Il n’y a pas d’aide de la part d’un AVS pour quelques heures de scolarisation. Il s’agit d’un marché de dupe avec la famille. Monsieur Sillou précise que si des statistiques d’intégration ont bien été présentées à Handiscol’ (nombre d’enfants intégrés), ces données ne tiennent pas compte du temps d’intégration.
Monsieur Delaubier pense qu’il y a là un réel problème. Il n’y a pas beaucoup d’enfant en âge scolaire qui ne sont pas du tout à l’école. Les nouveaux textes devraient permettre de progresser Il demande à Madame Barrier les documents présentant des statistiques.
Sur 135 enfants en intégration individuelle et suivis par des AVS, 103 sont à temps partiel avec 42 enfants à ¾ de temps, 39 à ½ temps, et 22 à temps très court (1H30 à 3 ½ journée maxi).
Sur 243 enfants suivis par des MAS, 96 sont à temps partiel.
Monsieur IUNG, fait remarquer que les nouveaux textes de loi vont faire en sorte qu’il y aura plus d’intégration individuelle (dans l’école proche du domicile). Il demande donc si à ce jour il y a des enfants qui ne sont pas scolarisés par manque de moyen.
Monsieur Delaubier répond qu’à sa connaissance il n’y en a pas, mais qu’il souhaite être informé si les associations connaissent de tels cas. Madame Evezard indique qu’elle connaît au moins une de ces situations.
Monsieur Roy souhaite revenir sur les faibles temps d’intégration en indiquant qu’il y a parfois des habitudes qui sont prises dans l’école. L’augmentation du temps d’intégration est parfois difficile (la famille souhaitant plus de temps à l’école mais l’institution scolaire s’y refusant). Monsieur Minetto indique que l’on a même vu des temps d’intégration diminuer car l’AVS n’était pas nommé.
Monsieur Delaubier explique les dispositions de la nouvelle loi. Ce sera dorénavant une équipe indépendante de l’Education Nationale qui évaluera la situation de l’enfant. Cette commission décidera des conditions d’accueil de l’enfant. Les actuelles secrétaires de CCPE et les MAS deviendront les personnes référentes de l’enfant et suivront son parcours.
Monsieur Sillou fait remarquer que d’autres problèmes doivent être pris en compte avec la nouvelle loi. Tous les enfants seront inscrits dans l’établissement le plus proche de leur domicile. Il faudra donc prendre en compte tous les enfants, même ceux qui seront orientés vers un établissement spécialisé. On nous donne le nombre d’une centaine de jeunes sans solution. Ainsi, l’IME de Rosny qui va ouvrir une section pour 15 adolescent autistes et il y a déjà une liste de plus de 50 jeunes en attente d’une place.
Monsieur Minetto explique qu’à plusieurs reprises, il a été demandé au groupe handiscol’ de mettre en place une carte scolaire des CLIS et des UPI. C’est à dire pouvoir mettre en corrélation la carte des moyens et des besoins. Il s’agit de vérifier que lorsque des enfants sont scolarisés en dehors de leur secteur scolaire, il n’y a pas un potentiel suffisant pour ouvrir un dispositif UPI ou CLIS plus proche de leur domicile (soit une ouverture soit un déplacement d’une classe qui n’aurait plus assez d’enfant du secteur).
Monsieur Delaubier indique qu’il est d’accord pour effectuer cette étude.
Monsieur Sillou et Monsieur Minetto expliquent que l’APAJH et la FCPE ont demandé qu’un recensement des établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite soit faite par les services de l’Education Nationale. Il est nécessaire de vérifier qu’au moins, une école maternelle, une école primaire, un collège, et un lycée sont accessibles dans chaque ville de Seine Saint Denis. Même si cela est moins que ce que demande la loi, cela permettrait de définir des priorités. Monsieur Sillou fait remarquer que le problème se pose surtout pour les écoles élémentaires construites dans les années 50, même si de façon incompréhensible certaines rénovations n’ont pas prévues d’ascenseur (par exemple, le lycée du Raincy qui a été rénové et ne dispose que d’un monte charge mais pas d’un ascenseur).
Monsieur Delaubier confirme qu’il faut faire ce recensement et qu’il est d’accord pour le mettre en charge.
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