Mobilisation contre l’utilisation du fichier base élèves

dans les écoles :

appel conjoint de la FSU, de la Ligue des droits de l’Homme,

de la FCPE, des DDEN, de la FOL et de la JPA.

télécharger le texte de la moton : Motion base eleves

Depuis quelques années, le nombre de fichiers informatiques considérés comme indispensables par les autorités administratives est en constante augmentation dans notre pays alors même que les pouvoirs de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) ne cessent de se réduire notamment depuis 2004 avec la fin de l’obligation de soumettre à son avis les fichiers d’Etat.

Or, c’est justement en 2004 que le ministère de l’Education nationale a décidé de mettre en place un nouveau système de saisie et de gestion informatique des données concernant les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Ce fichier expérimenté dans un certain nombre de communes dont deux en Seine Saint Denis (Neuilly-Plaisance et Coubron) doit progressivement être généralisé sur l’ensemble du territoire.

Cette « Base élèves » concernera à terme tous les enfants quel que soit leur mode de scolarisation (écoles publique ou privée, enseignement par correspondance ou enfant recevant une instruction dispensée hors de l’école). Base - élèves aboutira à ce que tous les enfants, dès leur entrée à l’école soient « fichés » sur la base d’un numéro informatique (l’identifiant national élève) qui le suivra durant toute sa scolarité. Il est important de préciser qu’un autre logiciel dénommé SCONET existe déjà dans le second degré et pourrait fusionner avec Base élèves.

Toutes les données personnalisées concernant l’élève (difficultés scolaires, absentéisme, suivi médical psychologique ou psychiatrique, situation de sa famille, …) seront saisies et accessibles par Internet avec un numéro d’identification. Le ministère avait assuré que toutes les précautions nécessaires concernant la confidentialité avaient été prises mais d’ores et déjà certains journalises ont pu pirater certaines informations.

L’adoption de la loi dite prévention de la délinquance aggrave encore la suspicion à l’égard de « Base élèves » puisque cette loi autorise le maire à avoir accès aux données scolaires et à constituer un fichier à partir des informations fournies par la CAF et l’inspection académique.

Sous la pression d’un mouvement de protestation des enseignants, des parents d’élèves et d’un certain nombre d’organisations de défense des droits de l’Homme, le ministère a reporté la généralisation de la réforme à la rentrée 2008, voire 2009 et a supprimé de la base de données les champs relatifs à la nationalité des enfants, leur date d’entrée sur le territoire français, leur culture et leur langue d’origine.

C’est pourquoi constatant que la plupart des fichiers constitués par d’autres administrations ont été détournés de leurs objectifs initiaux de gestion pour se transformer en instrument de contrôle social et considérant que le fichage national des enfants n’apporte rien à la réussite des élèves et peut mettre en cause le respect de la vie privée des familles et le droit à la protection des données individuelles, nous proposons à tous les maires de Seine Saint Denis de refuser de mettre en place cette « Base élèves » et de faire voter une motion en ce sens par leur conseil municipal.

télécharger le texte de la motion : Motion base eleves